Renouvellement de la carte professionnelle artistique (des activités musicales)
Conditions d'obtention de la prestation :
les professionnels dans les domaines de la musique et de la danse, titulaires d' une carte professionnelle depuis 5 ans
Pièces à fournir :
dépôt de l'ancienne carte professionnelle à la direction concernée accompagnée de :
une photo d'identité
le Bulletin n°3
une attestation de perte de l'ancienne carte si celle-ci est perdue ou égarée
Etapes
Intervenants
Délais
présentation des documents cités à la direction concernée
le requérant
délivrance de la carte à la personne concernée
la direction de la musique et de la danse
un seul jour si la demande est présentée à la direction et plus en cas de perte de la carte
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction de la musique et de la danse ou les délégations régionales à la culture
Adresse :
59, Boulevard du 9 Avril 1938- la kasbah-Tunis -1006
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction de la musique et de la danse ou les délégations régionales à la culture
Adresse:
59, Boulevard du 9 Avril 1938- la kasbah-Tunis -1006
Délai d'octroi de la prestation:
un seul jour si la demande est présentée à la direction et plus en cas de perte de la carte
Références législatives et / ou réglementaires :
La loi n°69-32 du 9 mai 1969 instituant la carte professionnelle artistique.- Le décret n°70-141 du 27 avril 1970 fixant la composition et l'organisation de la commission professionnelle artistique.
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