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Prestation

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Bénéfice de l'indication de provenance du produit

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Le respect des clauses du cahier des charges

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • La direction générale de la production agricole (pour l'huile d'olive de Monastir le commissariat réginal au développement agricole du gouvernorat de Monastir)

    Adresse :

        

    • 30 rue Alain Savary - 1002 Tunis
    • Le siège du commissariat régional au développement agricole de Monastir

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • La direction générale de la production agricole (pour l'huile d'olive de Monastir le commissariat régional au développement agricole de Monastir)

    Adresse:

        

    • 30 rue Alain Savary - 1002 Tunis
    • Le siège du commissariat régional au développement agricole de Monastir

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • médiatement

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit "Pomme de Sbiba" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.
    • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit "Grenades de Gabès" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.
    • Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit "Huile d'olive de Monastir" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.

  • Date de signature de l’arrêté : 21/12/2010

  • Date de publication au JORT : 21/12/2010

  • Pas de secteur affecté

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