Demande de facilitation de la tâche d'un éditeur tunisien voulant participer à une foire internationale du livre organisée à l'étranger
Conditions d'obtention de la prestation :
Cette prestation est fournie à l'éditeur Tunisien devant participer à une foire internationale de livres organisée à l'étranger, en vue de lui faciliter les formalités bancaires et douaniéres .
Pièces à fournir :
Demande établie à cet effet
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande
l'intéressé
Délivrance de la demande de facilitation à l'intérèssé
Direction des lettres
1 jour après le dépôt de la demande
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse :
39, Rue Asdrubal 1002 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction des lettres
Adresse:
39, Rue Asdrubal 1002 Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
Un jour après le dépôt de la demande
Références législatives et / ou réglementaires :
Le décret n°96-1875 du 7 octobre 1996 portant organisation du ministère de la culture
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