Conditions d'obtention de la prestation :

Le demandeur doit :

• Etre de nationalité tunisienne 
• Etre libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents

Pièces à fournir :

• Un imprimé d'obtention d'un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la case y afférente. 
• Copie de la Carte d'identité nationale avec présentation de l'originale ou un extrait de naissance pour les mineurs.
• 4 photos avec les caractéristiques suivantes : 
  • Fond blanc 
  • Format 3.5/4.5 cm

• Justificatif de scolarisation pour les élèves et les étudiants.
• Autorisation du tuteur pour les mineurs accompagnée d'une copie de sa carte d'identité nationale.
• Quittance de paiement délivrée par les recettes de finances d'une valeur de certaines formules administratives:
  • De 25 dinars pour les étudiants et élèves qui justifient de leur qualité par la présentation d’un certificat et aux enfants de moins de sept ans ainsi que leur prorogation
  •   De 80 dinars pour les autres ainsi que leur prorogation.

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Adresse :

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Adresse:

• Poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent

Délai d'octroi de la prestation:

• Dans les 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande

Références législatives et / ou réglementaires :

• Loi n°75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents.
• L'article 117 du code des droits d'enregistrement et de timbre tel que modifié par la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi des finances pour la gestion 2006 (article 45).
• Arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.

• Recommandations Importantes:
  • Sauf l'autorité compétente, nul ne peut effectuer des rayures, altérations ou ajouts sur le passeport.
  • En cas de perte du passeport, son titulaire doit aviser l'autorité qui l'a délivré ou le consulat tunisien le plus proche si la perte est constatée à l'étranger.
  • Le passeport ne peut être ni prêté ni envoyé par voie postale.
  • Le passeport ne peut être porté que par son titulaire.