La demande doit émaner d'un organisme de production de diffusion des œuvres audio-visuelles, créé conformément aux procédures en vigueur
Pièces à fournir :
Le dossier de presse relatif au film à importer
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
L'intéressé
Etude du dossier
La commission d'agrément pour l'importation de films
Délivrance de l'autorisation
Le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau d'ordre central du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Adresse :
Rue 2 mars 1934 - la kasbah - Tunis 1006
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction des Arts Audiovisuels
Adresse:
Rue 2 mars 1934 - la kasbah - Tunis 1006
Délai d'octroi de la prestation:
5 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°81-754 du 3 juin 1981, portant création d'une commission d'agrément pour l'importation des films cinématographiques et fixant sa composition et ses attributions.
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