Visa pour l'exploitation non commerciale de films cinématographiques
Conditions d'obtention de la prestation :
la demande doit émaner d'une institution civile (association, organisme national, etc....) reconnue ou d'une mission diplômatique accréditée en Tunisie
Pièces à fournir :
une demande pour l'obtention d'un visa d'exploitation non commerciale de films
la copie du film
le résumé du film, sa fiche technique et des coupures de presse sur le dit film
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
L'intéressé
Etude du dossier et visionnage du film
La commission de contrôle des films cinématographiques
Octroi du visa
Le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction des Arts Audiovisuels
Adresse :
Rue 2 mars 1934 - la kasbah - Tunis - 1006
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction des Arts Audiovisuels
Adresse:
Rue 2 mars 1934 - la kasbah - Tunis - 1006
Délai d'octroi de la prestation:
5 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°82-1388 du 26 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement et au fonctionnement de la commission de contrôle de films cinématographiques.
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