L'enseignement doit porter sur des spécialités ayant trait au domaine culturel
Pièces à fournir :
Une demande d'obtention d'une attestation de non boursier au nom du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Une attestation d'inscription pour l'année en cours dans un institut ou une université
Une pièce justifiant que l'intéressé ne bénéficie pas d'une bourse délivrée par la direction des affaires universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur (aux titulaires du baccalauréat)
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande
Le requérant
Délivrance de l'attestation
Direction de la Formation et du Recyclage
un jour après le dépôt du dossier complet
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine
Adresse :
4 Rue de la meuse - Bellevue - Tunis 1009
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine
Adresse:
4 Rue de la meuse - Bellevue - Tunis 1009
Délai d'octroi de la prestation:
Un jour après le dépôt du dossier complet
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°95-1283 du 17 juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle.
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