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Prestation
Facilitation de la tâche d'un éditeur Tunisien au moment du transfert des droits d'Edition
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Tout éditeur Tunisien ayant conclu un contrat avec un éditeur étranger
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Pièces à fournir :
- Une demande au nom du directeur des lettres
- 2 exemplaires du contrat d'édition établi entre l'éditeur Tunisien et l'éditeur étranger
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt d'une demande | L'intéressé | | | Délivrance de la demande de transfert visée à l'intêressé | La direction des lettres | 1 jour à partir de la date du dépôt de la demande |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Le Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse :
- 39 Rue Asdrubal - Lafayette - Tunis 1002
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Adresse:
- 39 Rue Asdrubal - Lafayette - Tunis 1002
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Délai d'octroi de la prestation:
- 1 jour à partir de la date du dépôt de la demande
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Liens utiles
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