Présentation des justificatifs lorsque le demandeur n'est pas le titulaire du compte
Signature de la quittance du remboursement intégral
Pièces à fournir :
Livret d'épargne
Demande de clôture signée et servie minutieusement
Présentation de la carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité
Quittance de remboursement intégral
Etapes
Intervenants
Délais
Vérification des renseignements portés sur la demande et le livret
Bureaux de Poste
Immédiat
Vérification de la qualité et de l'identité du client
Transmission du dossier au Centre de l'Epargne Postale pour autorisation
Effectuer l'opération dès réception de l'autorisation et présentation du titulaire ou son mandataire
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau de Poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau de Poste
Délai d'octroi de la prestation:
Exécution de l'opération :
- 7 jours au maximum pour les bureaux non informatisés
- Le lendemain du jour de dépôt de la demande pour les bureaux informatisés
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98-38 du 02/06/1998 relative au code de la Poste.
Décret beylical du 28 août 1956 portant institution de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne et publication du code de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne.
Instruction n°19SF / 2000 relative aux procédures de l'Epargne Postale.
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