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Prestation
Attestation d'èligibilité à l'exonération des droits de douane
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Conditions d'obtention de la prestation :
- La demande doit émaner d'une personne morale qui exerce dans le domaine de l'audiovisuel (production - distribution -exploitation)
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Pièces à fournir :
- Une demande d'obtention de l'attestation
- L'avis d'arrivée de la marchandise à exonérer
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier demandé | l'intéressé | 48 heures de la date de dépôt du dossier | | Délivrance de l'attestation | Direction des arts audiovisuels |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Le bureau d'ordre central du Ministère de la Culture
Adresse :
- Rue du 2 mars 1934- la Kasbah -Tunis-1006
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- la Direction de l'audiovisuel relevant du Ministère de la Culture
Adresse:
- Rue du 2 mars 1934- la Kasbah -Tunis-1006
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Délai d'octroi de la prestation:
- 48 heures de la date de dépôt du dossier
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Références législatives et / ou réglementaires :
- le Décret n°88- 1609 du 7 septembre
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Liens utiles
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