Attestation de fin de séjour à la Cité internationale des arts de Paris
Conditions d'obtention de la prestation :
L'attestation est délivrée à toute personne ayant bénéficié d'une bourse et effectué un séjour à la cité internationale des arts de Paris
Pièces à fournir :
Une demande écrite établie à cet effet au nom du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Un rapport sur les travaux effectués au cours du séjour
Une attestation émanant de la direction de la Cité internationale des arts de Paris prouvant l'accomplissement du séjour
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier demandé
Le requérant
Délivrance de l'attestation
La Direction de la Formation et du Recyclage
Un jour après le dépôt du dossier complet
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine
Adresse :
4 Rue de la meuse - Bellevue - Tunis 1009
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine
Adresse:
4 Rue de la meuse - Bellevue - Tunis 1009
Délai d'octroi de la prestation:
Un jour après le dépôt du dossier complet
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°95-1283, du 17 juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle.
Ajouter un commentaire