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Prestation

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Audit ISPS et délivrance ou visa du certificat international de sûreté du navire

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Navire Tunisien.

  • Pièces à fournir :

    • Demande sur papier libre.

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt de la demande,Commission d'audit, Société de classification concernée.15 jours.
    Programmation de l'audit en collaboration avec la société de classification,
    Audit du navire,
    Délivrance du PV d'audit et du certificat international de sûreté en cas d'audit concluant.

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Services centraux de la marine marchande.

    Adresse :

        

    • l'Office de la marine marchande et des ports - 2060- La Goulette.

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Lieu de dépôt de la demande.

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • 15 jours.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires prévu par la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, ratifiée par la loi n°80-22 du 23 mai 1980,
    • Décret n°2005-3050 du 21 novembre 2005 portant publication du texte récapitulatif de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du protocole de 1978 comprenant tous les amendements en vigueur depuis le 1er juillet 1997, ainsi que le texte du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et des amendements a la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

  • Transport

    • Marine marchande  

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