Equipements et conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats
Conditions d'obtention de la prestation :
Le respect des clause du cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 Novembre 2008
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse :
Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse:
Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiatement
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 Novembre 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats.
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