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Prestation

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Création des centres spécialisés dans le contrôle de la croissance chez les ovins et les caprins (cahier des charges)

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Le respect des clause du cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 Novembre 2008

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le commissariat régional au développement agricole concerné

    Adresse :

        

    • Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le commissariat régional au développement agricole concerné

    Adresse:

        

    • Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Immédiatement

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 Novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la croissance chez les ovins et les caprins.

  • Date de signature de l’arrêté : 20/01/2009

  • Date de publication au JORT : 20/01/2009

  • Agriculture

    • Production animale 

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