Conditions d'obtention de la prestation :

• Celles définies par l'arrêté du Ministre de la Culture daté du 29 avril 1964 relatif aux conditions d'octroi et de retrait de la carte d'identité professionnelle aux hommes du cinéma, tel que modifié par l'arrêté du 5 avril 1983 et l'arrêté du 21 avril 1995

Pièces à fournir :

• Une demande au nom du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
• Deux photos d'identité
• Un extrait de l'état civil
• Un bulletin n° 3
• Pièces justifiant la qualification professionnelle du demandeur

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Bureau d'ordre central du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine

Adresse :

• Rue 2 mars 1934 - la kasbah - Tunis 1006

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Direction des arts audiovisuels

Adresse:

• Rue 2 mars 1934 - la kasbah - Tunis 1006

Délai d'octroi de la prestation:

• 15 jours à partir de la date du dépôt du dossier complet

Références législatives et / ou réglementaires :

• Arrêté du Ministre de la Culture daté du 29 avril 1964 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière du cinéma, tel que modifié par l'arrêté du 5 avril 1983 et l'arrêté du 21 avril 1995.