République tunisienne
SICAD - L'information et la Communication Administrative
Recherche avancée
Accueil > Prestations

Prestation

  Retour

Visite technique des tracteurs agricoles et de leurs remorques

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    Dépassement de l'âge du véhicule 3 ans ou à l'expiration de l'attestation de la visite technique après :

    • Deux ans, si l'âge du véhicule ne dépasse pas 10 ans,
    • 1 an, si l'âge du véhicule dépasse 10 ans.  

  • Pièces à fournir :

    • Certificat d'immatriculation du véhicule,
    • Reçu de paiement des frais de la visite technique.

     Etapes  Intervenants Délais
    Présentation du véhicule accompagné de son certificat d'immatriculation et sa fiche de suivi,Centre de visite technique (Agence Technique des Transports Terrestres).  
    Opération de la visite technique, 
    Délivrance du certificat de visite technique ou du rapport de la visite technique en cas d'ajournement.Environ 30 minutes.

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Centre de visite technique.

    Adresse :

        

    • Selon le choix de l'intéressé.

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Centre de visite technique.

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Environ 30 minutes.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Décret n°2000-148 du 24 Janvier 2000 fixant la périodicité et les procédures de visite technique ainsi que les conditions de délivrance de certificats de visite et les indications qu'ils doivent porter, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2007-4102 du 11 décembre 2007.

  • Transport

    • Transport terrestre 

Ajouter un commentaire