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Prestation

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Visite d'un navire à l'étranger et délivrance des titres de sécurité provisoires

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Navire construit ou acquis à l'étranger,
    • Prise en charge des frais de visite par l'armateur.

  • Pièces à fournir :

    • Demande sur imprimé administratif,
    • Copies des documents de sécurité du navire,
    • Copies des plans du navire.

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt de la demande,Commission de visite de sécurité.  Dix   jours.    
    Etude du dossier,
    Visite à la date fixée,
    Remise du PV de visite et des titres provisoires de sécurité s'il y a lieu.

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Services centraux ou régionaux de la Marine Marchande.

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Lieu de dépôt du dossier.

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Dix jours.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Code de la police administrative de la navigation maritime promulgué par la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, tel que modifié et complété par la loi n° 2004-4 du 20 janvier 2004 (articles 41 et 42).

  • Transport

    • Marine marchande  

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