Autorisation de réalisation d’un reportage photographique, cinématographique ou télévisé payant dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées
Conditions d'obtention de la prestation :
L’Autorisation de réalisation d’un reportage photographique, cinématographique ou télévisé payant dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées est accordée aux établissements et organismes ou privés qui la demandent et notamment :
Les sociétés de production cinématographique et télévisuelle.
Les photographes professionnels.
Pièces à fournir :
Une demande écrite au nom du directeur général de l’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle indiquant l’objet de la prestation, le but, lebénéficiaire, la date, les lieux concernés et les membres de l’équipe du reportage.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande
L’intéressé.
Réponse à la demande.
L’Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle
15 jours de la date dépôt de la demande.
Paiement du droit afférent à la prestation
L’intéressé.
Signature de l’engagement
L’Agence de Mise en Valeur du patrimoine et de promotion culturelle
Délivrancede l’autorisation
Dépend du paiement et de la signature de l’engagement
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de la Promotion Culturelle.
Adresse :
20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de la Promotion Culturelle.
Adresse:
20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - Tunis.
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine de la date du dépôt de la demande et ce qui concerne la réponse à cette demande.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté des ministres des finances et de la culture 8 Avril 1996, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
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