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Prestation
Inscription du marin au registre d'équipage du navire (enrôlement)
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Conditions d'obtention de la prestation :
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Pièces à fournir :
- Liste d'équipage (2 exemplaires),
- Le livret professionnel des gens de mer ou la déclaration d'identité des gens de mer (en cours de validité),
- Bon d'embarquement (3 copies ),
- Registre d'équipage,
- Le contrat d'engagement maritime (pour les marins contractuels) en 2 exemplaires.
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier, | Le service régional ou local de la marine marchande. | Le même jour. | | Inscription du marin sur le registre d'équipage, | | Remise du registre d'équipage et des pièces d'identité du marin et une copie du contrat d'engagement maritime. |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Le service régional ou local de la marine marchande.
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Lieu de dépôt du dossier.
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Code du travail maritime promulgué par la loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, tel que modifié par la loi n° 95-59 du 3 juillet 1995 ( Article 13 ).
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Liens utiles
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