Etre constructeur ou concessionnaire de véhicules, carrossier, importateur, transporteur, exposants pour un Véhicule destiné à l'exposition, l'essai ou le transfert entre l'usine de fabrication ou de montage, le lieu de l'importation, le garage du concessionnaire, les ateliers spécialisés dans le carrossage des véhicules, le lieu du contrôle administratif et la résidence de l'acheteur.
Pièces à fournir :
Demande sur papier libre,
Une copie du ou des documents indiquant l'activité du demandeur,
l'ancienne carte de circulation en cas de renouvellement,
Un reçu de payement des droits exigés ou une attestation d'exonération de ces droits.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
L'intéressé
48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet.
Etude du dossier,
Directions réginales de l'agence technique des transports terrestres.
Délivrance du certificat d'immatriculation.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Ministre du Transport du 25-01-2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
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