Première immatriculation d'un véhicule acquis en leasing
Conditions d'obtention de la prestation :
Véhicule acquis en leasing.
Pièces à fournir :
Demande d'immatriculation présentée sur un imprimé délivré par les services de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule,
Une copie de la notice descriptive du véhicule,
Une copie du procès-verbal de réception,
Un certificat de conformité s'il s'agit d'une réception par type,
L'original de l'attestation délivrée par les services de la douane pour l'immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n'est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie),
Un reçu de paiement des droits exigés ou une attestation d'exonération de ces droits,
Une attestation du poids à vide pour les véhicules utilitaires, les véhicules destinés au transport de personnes dont le nombre de sièges est supérieur à (9) celui du conducteur compris, les tricycles et quadricycles à moteur si ce poids n'est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès verbal de réception du véhicule,
Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties,
Un reçu du dépôt de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur,
Un reçu de dépôt de déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, du locataire conformément à la réglementation en vigueur.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
L'intéressé.
Délivrance du certificat d'immatriculation.
Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
Environ 30minutes.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
Environ 30 minutes.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
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