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Prestation
Levée d'opposition sur la mutation d'un véhicule
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Opposition sur la mutation d'un véhicule.
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Pièces à fournir :
- Demande présentée sur un imprimé délivré par les services de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
- Une ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire.
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier, | L'intéressé. | | | Délivrance de l'attestation de levée d'opposition. | Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres. | Environ 30 minutes. |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
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