L'expiration de la durée de validité du permis de conduire,
Transformation d'un permis de conduire étranger dont l'origine est tunisienne.
Pièces à fournir :
Demande de renouvellement sur un imprimé délivré par les services régionaux de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
L'original du permis de conduire à renouveler,
Un certificat médical datant de moins de 3 mois attestant que l'intéressé est indemne de tout handicap physique ou maladie incompatible avec le renouvellement du permis de conduire demandé conforme au modèle prévu par la réglementation en vigueur,
Une photocopie de la carte d'identité nationale ou un document équivalent pour les étrangers,
Deux photos d'identité récentes,
Une quittance de paiement des droits exigés.
Etapes
Intervenants
Délais
Présentation du dossier,
L'intéressé.
Délivrance du permis.
Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Environ 30 minutes.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
Environ 30 minutes.
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement tel que modifié par le décret n° 2001-1788 et le décret n° 2002- 3354,
Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002 fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000 -142 du 24 janvier 2000.
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