Des parents appartenant à une race reconnue par le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Une filiation reconnue.
Fait l'objet d'une déclaration de naissance et d'un signalement sous sa mère.
Pièces à fournir :
Etapes
Intervenants
Délais
L'éleveur se présente à la station de monte régionale.
L'éleveur
Vérification si les conditions d'obtention ont été respectées
La fondation nationale d'amélioration de la race chevaline
Délivrance du certificat d'origine
La fondation nationale d'amélioration de la race chevaline
Immédiatement
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Les stations de monte régionales
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiatement
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°70-319 du 21 Septembre 1970, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du stud book; ainsi que les modalités d'inscription au stud book des chevaux de race pure
Décret n°90-1919 du 20 Novembre 1990 relatif à la réglementation de la monte publique dans les haras privés et à l'identification des chevaux tel que modifié par le décret n°2001-657 du 08 Mars 2001
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