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Prestation

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Retrait définitif d'un véhicule de la circulation

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Retrait définitif d'un véhicule de la circulation.

  • Pièces à fournir :

    • Demande sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres,
    • Le certificat d'immatriculation du véhicule.

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossier,L'intéressé. 
    Délivrance d'une copie du P.V de Retrait du véhicule de la circulation.Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.Environ 30 mn.

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Environ 30 mn.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.

  • Transport

    • Transport terrestre 

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