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Prestation
Retrait définitif d'un véhicule de la circulation
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Retrait définitif d'un véhicule de la circulation.
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Pièces à fournir :
- Demande sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres,
- Le certificat d'immatriculation du véhicule.
Etapes | Intervenants | Délais |
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Dépôt du dossier, | L'intéressé. | | Délivrance d'une copie du P.V de Retrait du véhicule de la circulation. | Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres. | Environ 30 mn. |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
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