Conditions d'obtention de la prestation :

• Le véhicule de transport de personnes doit être immatriculé à l'étranger et offrir plus de 9 places y compris celle du conducteur,
• Le véhicule doit être admis à titre temporaire sur le territoire tunisien pour effectuer une opération de transport ou de transit.

Pièces à fournir :

• Demande d'autorisation temporaire sur imprimé délivré par l'Administration,
• Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule,
• Photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule valable pendant toute la période de séjour du véhicule sur le territoire national,
• Liste des personnes transportées à bord de l'autocar établie sur imprimé délivré par l'Administration,
• Photocopie du certificat de visite technique valable pendant toute la durée de séjour du véhicule sur le territoire national,
• Un timbre de formalités administratives.

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Service de Transport international routier à la Direction Générale des Transports Terrestres ou Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétente.

Adresse :

• Guichet Unique - Immeuble de l'Office de la Marine Marchande et des Ports - Zone Portuaire de Radés ou la Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétente.

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Lieu de dépôt du dossier.

Délai d'octroi de la prestation:

• Dans la journée de dépôt du dossier.

Références législatives et / ou réglementaires :

• Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres,
• Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 17 août 2004 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente à la circulation des véhicules non immatriculés en Tunisie et destinés au transport de personnes ou de marchandises et fixant les documents prévus par l'article 39 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres.