Renouvellement du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
Conditions d'obtention de la prestation :
Expiration de la validité du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer.
Pièces à fournir :
Demande sur imprimé administratif,
Le contrat d'engagement maritime,
2 photos d'identité,
Certificat d'aptitude physique des gens de mer délivré par un médecin de travail désigné ou agréé par l'autorité maritime,
L'ancien livret professionnel des gens de mer ou l'ancienne déclaration d'identité des gens de mer,
Timbre fiscal.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
La police des frontières.Le service régional ou local de la marine marchande.
Une semaine après l'approbation de la police des frontières.
Etude du dossier
Approbation de la police des frontières,
Délivrance du livret professionnel ou la déclaration d'identité des gens de mer.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le service régional ou local de la marine marchande.
Adresse :
Port d'immatriculation du navire.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Lieu de dépôt du dossier.
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine après l'approbation de la police des frontières
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer,
Arrêté du ministre du transport du 20 février 1991 déterminant la forme, le modèle et la durée de validité du livret professionnel des gens de mer, ainsi que la teneur et la forme de la déclaration d'identité des gens de mer,
Communiqué du premier ministère publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n°29 de l'année 1989.
Ajouter un commentaire