Une demande au nom du chef de l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture concerné
Une copie de la carte d'identité nationale (ou un extrait de naissance et une autorisation parentale pour ceux qui sont âgés de moins de l'âge légale)
Une promesse d'embarquement
Un certificat médical
2 photos d'identité
Une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet d'un jugement d'emprisonnement supérieur à 2 ans avec exécution selon la législation en vigueur
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Le demandeur
Elaboration et délivrance de la carte à l'intéressé
L'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture
2 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture concerné
Adresse :
Le siège de l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture concerné
Adresse:
Le siège de l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture concerné
Délai d'octroi de la prestation:
2 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 Janvier 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif, relevant du ministère de l'agriculture
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