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Prestation
Attestation de commencement de réalisation d'un projet
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Le commencement de la réalisation d'un projet (investissement de la catégorie B ou C)
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Pièces à fournir :
- Une demande sur un papier ordinaire au nom du directeur régional de l'agence
Etapes | Intervenants | Délais |
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Dépôt de la demande | Le demandeur | | Etude de la demande et constat | La direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles | 3 jours | Elaboration de l'attestation | La direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles | | Délivrance de l'attestation | La direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles | 1 jour |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Le bureau d'ordre de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée
Adresse :
- Le siège de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Le bureau d'ordre de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée
Adresse:
- Le siège de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée
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Délai d'octroi de la prestation:
- 4 jours à partir de la date de dépôt de la demande
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n°93-120 du 27 Décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (les articles 30 et 45)
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Agriculture
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Financement, encouragement et promotion des investissements agricoles
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