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Prestation

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Attestation de commencement de réalisation d'un projet

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Le commencement de la réalisation d'un projet (investissement de la catégorie B ou C)

  • Pièces à fournir :

    • Une demande sur un papier ordinaire au nom du directeur régional de l'agence

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt de la demandeLe demandeur 
    Etude de la demande et constatLa direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles3 jours
    Elaboration de l'attestationLa direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles 
    Délivrance de l'attestationLa direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles1 jour

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le bureau d'ordre de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée

    Adresse :

        

    • Le siège de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le bureau d'ordre de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée

    Adresse:

        

    • Le siège de la direction régionale de l'agence de promotion des investissements agricoles concernée

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • 4 jours à partir de la date de dépôt de la demande

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Loi n°93-120 du 27 Décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (les articles 30 et 45)

  • Agriculture

    • Financement, encouragement et promotion des investissements agricoles 

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