Autorisation d’exploitation gratuite des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l’organisation d’une manifestation culturelle.
Conditions d'obtention de la prestation :
L’autorisation d’exploitation gratuite des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées est accordée aux établissements et organismes privés, ainsi qu’aux mutuelles, associations culturelles, sociales et sportives, qui la demandent et notamment :
l'Office Nationale du Tourisme Tunisien
L'Agence Nationale de la Communication Exterieure
Pièces à fournir :
Une demande écrite au nom du directeur général de l’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle indiquant l’objet, la date et le lieu de l’exploitation
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande.
l’intéressé.
Réponse à la Demande.
L’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de promotion culturelle.
15 jours à partir de la date du dépôt de la demande
Signature de l’engagement.
l’intéressé
Délivrance de l’autorisation.
L’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de promotion culturelle.
Dépend du paiement et de la signature de l’engagement.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de la Promotion Culturelle .
Adresse :
20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de la Promotion Culturelle .
Adresse:
20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - Tunis.
Délai d'octroi de la prestation:
15 jours de la date du dépôt de la demande en ce qui concerne la réponse à cette demande.
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi N° 88 - 11 du 25 février 1988 portant création d’une agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la loi N° 97 - 16 du 3 Mars 1997
Ajouter un commentaire