Recherche des réponses dans les banques des données
Le service d'édition
Réponse au demandeur
Le service d'édition
Immédiatement
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'observatoire national de l'agriculture
Adresse :
30, rue Alain Savary - Tunis 1002 ou
Internet : http://www.onagri.nat.tn
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'observatoire national de l'agriculture
Adresse:
30, rue Alain Savary - Tunis 1002 ou
Internet : http://www.onagri.nat.tn
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiatement
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°99-308 du 1 Février 1999 modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole comme suit : " Observatoire national de l'agriculture " (l'article1er)
écret n°99-309 du 1 Février 1999 fixant les attributions de l'observatoire national de l'agriculture et son organisation administrative et financière (les articles 1,6,7 et 8)
Ajouter un commentaire