Recherche avancée 
|
|
Prestation
Emission d'un mandat postal international ordinaire via le réseau" Eurogiro"
-
Conditions d'obtention de la prestation :
- Déposer un dossier de transfert ;
- Obtenir l'autorisation de transfert ;
- Payer les taxes en vigueur
-
Pièces à fournir :
- Dossier de transfert ;
- Autorisation de transfert de fonds ;
- Imprimé réservé à cet effet.
| Etapes | Intervenants | Délais |
| Vérifier les pièces nécessaires pour l'autorisation de transfert des fonds et les transmettre à la direction régionale |
Bureau de Poste |
Immédiat |
| Etudier les pièces et octroi de l'autorisation |
|
| Remettre l'autorisation de transfert |
|
| Vérifier les données de l'autorisaion |
|
| Percevoir le montant et les taxes |
Direction Régionale concernée |
| Emettre le mandat ; |
Direction régional des postes concernée |
| Remettre un reçu au client |
Bureau de Poste |
-
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Directions Régionales des Postes et bureaux de Poste
-
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Directions Régionales des Postes et bureaux de Poste
-
Délai d'octroi de la prestation:
-
Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la Poste
- Circulaires du Directeur Général de l'Office National des Postes n°168 du 21 décembre 2000 et n°14 du 1 février 2001.
-
Technologie de l'Information et de la Communication
-
Services financiers de la poste
|
Liens utiles
|
Ajouter un commentaire