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Prestation
Certificat d'indigence
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Avoir besoin d'une aide (de toute nature)
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Pièces à fournir :
- Présentation de la carte d'identité nationale
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Présenter une demande orale ou écrite au chef de secteur "Omda" territorialement compétent | L'intéressé | | | Enquête sur l'identité de l'intéressé | Le chef du secteur "Omda" territorialement compétent | | | Remise du certificat par le chef de secteur "Omda" | | Immédiatement, sauf les cas nécessitant une enquête en dehors du périmètre du secteur "imada" |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Le secteur "Imada" territorialement compétent
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Le secteur "Imada" territorialement compétent
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Délai d'octroi de la prestation:
- Immédiatement (sauf pour les cas nécessitant une enquête en dehors du périmètre du secteur "imada")
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Circulaire du Premier Ministre n° 59 du 18/12/ 1991.
- Circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 50 du 11/12/1991.
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Services du Ministére de l'Interieur
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Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les omdas
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Liens utiles
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