Région Maritime/ Quartier Maritime (Port d'attache du navire).
07 jours.
Etude du dossier,
Paiement des redevances dues,
Etablissement et délivrance de l'approbation du changement de nom du navire (F18) sur document administratif au propriétaire du navire.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Région Maritime/ Quartier Maritime (Port d'attache du navire).
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Région Maritime/ Quartier Maritime (Port d'attache du navire).
Délai d'octroi de la prestation:
07 jours.
Références législatives et / ou réglementaires :
Code de la police administrative de la navigation maritime promulgué par la loi n°76-59 du 11 juin 1976, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n°2005-8 du 19 janvier 2005.
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