Exercice des activités non soumises à une étude d'impact
Conditions d'obtention de la prestation :
Soumise à la réglementation des cahiers de charges
Pièces à fournir :
Cahier de charges signé
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le bureau d'ordre central de l'Agence
Adresse :
12 Rue du Cameroun 1002 Tunis - Le Belvédère
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction des Etudes d'impact à l'Agence.
Adresse:
12 Rue du Cameroun 1002 Tunis - Le Belvédère
Délai d'octroi de la prestation:
(2) semaines de la date de dépôt des cahiers de charges au bureau d'ordre central
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 14 de l'année 2001 en date du 30 Janvier 2001 portant simplification des procédures administratives concernant les autorisations délivrées par le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
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