* Une demande présentée par le postulant des services de formation et de recyclage dans les domaines spécifiques de la Protection Civile.
* Paiement des redevances dûes à ces prestations, qui sont fixées, hors la taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :
Formation au profit des chauffeurs de véhicules de louage: 50 D
Formation au profit des équipes de première intervention dans les entreprises publiques et les établissements privés : 150 D
Formation dans le domaine des premiers secours : 120 D
Formation au profit des maîtres nageurs : 200 D
Formation au profit des agents des établissements de sécurité et de gardiennage: 200 D pour la formation des agents et 400 D pour la formation des cadres.
Formation dans le domaine de la prévention : 400 D
Formation dans le domaine d'incendies des navires : 600 D
Formation au profit des moniteurs des premiers secours : 300 D
Formation dans le domaine d'incendies des liquides et hydrocarbures : 600 D
* Observations :
Ces redevances s'appliquent pour une semaine et par personne. Sont exclus de ces redevances, les frais de transport, d'hébergement et de nourriture des stagiaires.
Les redevances de recyclage sont réduites de 25 % du montant des redevances de formation susvisées. Sont aussi réduites de 50 % du montant de participation susvisées, les redevances de formation dans le domaine des premiers secours au profit des administrateurs des jardins d'enfants.
Pièces à fournir :
Carte d'identité nationale.
Une demande au nom de Monsieur le Directeur Régional de la Protection Civile territorialement compétent
Etapes
Intervenants
Délais
Attente de la programmation deformation
Dans une semaine
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
l'administration régionale de la protection civile
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
l'administration régionale de la protection civile ou le lieu demandé
Délai d'octroi de la prestation:
Suivant la programmation
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Ministre de l'intérieur du 16 avril 1996, fixant les modalités de demande des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'Office National de la Protection Civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.
Arrêté des Ministres de l'intérieur et du Développement Local et des Finances du 1er décembre 2003, fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l'Office National de la Protection Civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.
Carte d'identité nationale.
Une demande au nom de Monsieur le Directeur Régional de la Protection Civile territorialement compétent
Ajouter un commentaire