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Prestation
Cohabitation dans les sites de diffusion de l'ONT pour l'installation des équipements de communication
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Une licence auprès de l'Agence Nationale des Fréquences ou une concession auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications
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Pièces à fournir :
- Copie de la licence ou de la concession
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Contacter la Direction des Affaires Commerciales | Office National de la Télédiffusion | Immédiatement | | Informer la Direction de l'Exploitation des caractéristiques des équipements à installer et des services demandés | | | | Signature de la convention | | | | Payement des redevances | | |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Direction des Affaires Commerciales ou la Direction de l'EXploitation de l'Office National de la Télédiffusion
Adresse :
- Cité Ennacim Borjel 1 BP 399
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Direction des Affaires Commerciales de l'Office National de la Télédiffusion
Adresse:
- Cité Ennacim Borjel 1 BP 399
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Décret n°93-1606 du juillet 1993 portant sur l'organisation administrative et financière de l'Office National de la Télédiffusion Tunisienne
- Décision n°243 du 17 janvier 2002.
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Technologie de l'Information et de la Communication
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Liens utiles
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