Avoir obtenu l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement.
Les équipements doivent figurer dans la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur touristique et éligibles au bénéfice des incitations fiscales
Pièces à fournir :
Demande au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien
Factures pro forma des équipements
Liste des équipements acquis localement fixant la quantité, le fournisseur et la valeur globale hors T.V.A
Liste du matériel à importer précisant le pays d'origine, la valeur CIF (coût et frêt)
Programme d'utilisation de certains matériels
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Direction de promotion des investissements
Etude du dossier
Direction régionale de la douane concernée
Réponse au demandeur
Bureau de contrôle des impôts
15 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction générale de l'office national du tourisme tunisien
Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse :
51 avenue de la liberté - Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse:
51 avenue de la liberté - Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
15 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et ses textes d'application
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