Une copie de l'attestation de propriété ou d'occupation ou de jouissance (la conformité à l'original n'est pas exigée)
Un plan de situation ou le numéro de la police voisine
Une autorisation de construction ou d'approvisionnement en eau délivrée par la municipalité locale, (sont dispensés de cette disposition, les propriétaires des anciennes constructions situées dans les vieux quartiers)
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
L'intéressé
Elaboration du devis et information de l'intéressé
Le bureau des études et le bureau des abonnés
15 jours à compter de la date de dépôt du dossier
Paiement des frais d'installation, signature du contrat et réception de la porte niche
Le bureau des abonnés et l'intéressé
Commande des fournitures, nécessaires et réalisation des travaux
L'unité des travaux
21 jours à compter de la date du paiement et la livraison de la porte niche
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le district régional territorialement compétent relevant de la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux
Adresse :
Le siège du district concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le district régional territorialement compétent relevant de la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux
Adresse:
Le siège du district concerné
Délai d'octroi de la prestation:
5 semaines à partir de la date de dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°73-515 du 30 Octobre 1973 portant approbation du règlement des abonnements à l'eau(les articles 2,7,9 et 15).
Convention conclue entre la société nationale de l'exploitation et de distribution des eaux et l'office national d'assainissement approuvée le 18 Juin 1975.
Circulaire du ministre de l'intérieur n°349 du 30 Juin 1998.
Manuel des procédures commerciales approuvé par la note de la direction générale n°1145 du 11Septembre 2000.
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