Le demandeur doit avoir la qualité d'effectuer cette opération
Payer les frais Postaux
Aviser le bureau de Poste le plus proche dans les plus brefs délais et le jour même de la perte
Présenter un certificat de perte délivré par une autorité compétente
Pièces à fournir :
Certificat de perte
Déclaration de perte du livret comportant précision de l'avoir du livret et de la dernière opération effectuée par le titulaire ou son mandataire
Présentation de la carte d'identité nationale ou du passeport accompagné d'une copie
Reçu de paiement des frais Postaux
Etapes
Intervenants
Délais
Etablissement de la déclaration de perte
Client
Immédiat
S'assurer de la qualité du demandeur
Inscription des données de la pièce d'identité sur la formule
Bureau de Poste
Immédiat pour les bureaux informatisés
Remise d'un reçu des taxes perçues
Un mois à partir de la date de déclaration de perte
Informer le Centre de l'Epargne Postale
Bureau de Poste
Transmission du dossier au Centre de l'Epargne Postale
Remplacement du livret déclaré perdu par un nouveau livret
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de Poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de Poste
Délai d'octroi de la prestation:
Un mois à partir de la date de déclaration de perte
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98-38 du 02/06/1998 relative au code de la Poste.
Décret beylical du 28 août 1956 portant institution de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne et publication du code de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne.
Instruction n°19SF / 2000 relative aux procédures de l'Epargne Postale
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