Avoir obtenu l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement pour la réalisation d'un projet touristique
Accord de la commission d'octroi des primes
Le projet doit être dans une zone de développement régional ou réalisé par un nouveau promoteur
Pièces à fournir :
Demande au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien
Formulaire de demande d'obtention de prime d'investissement (disponible à la direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien)
Copie de l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Direction générale de l'office national du tourisme tunisien
Suivant la disponibilité des demandes et la réunion de la commission d'octroi des primes
Etude du dossier
Direction de promotion desinvestissements
Transmission du dossier à la commission d'octroi des primes
Ministère du tourisme
Etablissement du procès verbal
Transmission des décisions d'octroi des primes pour signature
Notification au promoteur
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse :
51 avenue de la liberté - Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse:
51 avenue de la liberté - Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
Suivant la disponibilité des demandes et la réunion de la commission d'octroi des primes
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et ses textes d'application
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