Personnel de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques.
Pièces à fournir :
Frais de mission :
Copie de l'ordre de mission visé par le ministère auquel appartiennent les fonctionnaires et le personnel de l'état et des établissements publics.
Frais de stage :
Copie de la décision de stage visée par le ministère concerné auquel appartiennent les fonctionnaires et le personnel de l'état et des établissements publics à caractère administratif ;
Déclaration sur l'honneur pour chaque opération d'achat de devise ou de virement financier
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Bureau de poste et direction régionale des postes
Le jour du dépôt
Autorisation
Achat de devise ou virement financier
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau de poste et direction régionale des postes
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Le jour du dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Circulaire de la Banque Centrale n° 93 - 21 du 10 décembre 1993 relative aux virements à titre d'opérations courantes.
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