Révision de la décision de classement d'un hôtel touristique
Conditions d'obtention de la prestation :
Prise de décision de classement de l'hôtel touristique par la commission de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Pièces à fournir :
Demande écrite au nom du ministre chargé du tourisme relative à la révision de la décision de la commission de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Ministère chargé du tourisme
Le délai est fixé selon les réunions de la commission de révision de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Transmission du dossier à la commission de révision de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement
L'office national du tourismeTunisien
Réponse au concerné
Fédération tunisienne de l'hôtellerie
Fédération tunisienne des agences de voyages et de tourisme
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Ministère du tourisme
Adresse :
1 Mohamed V - Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Ministère du tourisme
Adresse:
1 Mohamed V - Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
Le délai est fixé selon les réunions de la commission de révision de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007 relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005 fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme.- Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007 portant fixation des catégories des hôtels touristiques.
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