A/ Avant d'être autorisé à commencer la formation le candidat doit :
Etre âgé de 18 ans révolus (au commencement de la formation)
Avoir accompli au moins 200 heures de vol dont au moins 100 heures en tant que pilote commandant de bord s'il est titulaire de la licence de pilote de ligne-avion ou de pilote professionnel avion, ou 150 heures en tant que pilote commandant de bord s'il est titulaire d'une licence de pilote privé-avion
Etre titulaire du certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote professionnel avion
Avoir accompli au moins 30 heures de vol sur avions monomoteurs à pistons, dont au moins 5 heures auront été accomplies pendant les six derniers mois précédant l'épreuve en vol de pré-admission
Avoir reçu au moins 10 heures de formation en vol aux instruments, dont au maximum 5 heures peuvent être des heures aux instruments au sol
Avoir accompli au moins 20 heures en campagne en tant que pilote commandant de bord
Avoir réussi une épreuve spécifique en vol de pré-admission, avec un instructeur de vol avion qualifié conformément à la réglementation en vigueur.
B/ La formation :
Avoir suivi de manière compléte et satisfaisante, auprès d'un centre de formation agréé, une formation théorique et pratique approuvée.
II) Qualification d'instructeur de qualification de type avion multipilote:
Avoir suivi de manière complète et satisfaisante une formation de qualification d’instructeur approuvée dans un centre de formation agréé
Avoir effectué 1500 heures de vol au minimum en tant que pilote d’avion multipilote
Avoir effectué dans les douze 12 mois précédant la demande au moins 30 étapes comprenant des atterrissages et des décollages en tant que commandant de bord ou copilote. Sur ces 30 étapes, 15 étapes au maximum peuvent avoir été effectuées sur un simulateur de vol
Avoir dispensé de façon satisfaisante, dans le cadre d’un programme complet de qualification de type d’avion, sous la surveillance d’un instructeur titulaire de la qualification de type avion multipilote, désigné à cet effet par le jury des examens au moins 3 heures de vol d’instruction sur le type d’avion ou sur le simulateur du type d’avion correspondant qui relève de la responsabilité d’un instructeur de qualification de type avion multipilote.
III) Qualification d’instructeur de classe avion monopilote :
a) Avions multimoteurs :
Avoir accompli au moins 500 heures de vol en tant que pilote d’avions
Avoir accompli dans les douze 12 mois précédant la demande au moins 30 heures de vol en tant que pilote commandant de bord sur le type ou la classe d’avions correspondant
Avoir suivi une formation homologuée dans un centre de formation agréé, comprenant au moins 5 heures d’instruction sur l’avion correspondant ou sur un simulateur de vol approuvé, dispensé par un instructeur désigné à cet effet
Avoir réussi une épreuve pratique d’aptitude conformément à la réglementation en vigueur.
b) Avions monomoteurs :
Avoir accompli au moins 300 heures de vol en tant que pilote d’avions
Avoir accompli dans les douze 12 mois précédant la demande au moins 30 heures de vol sur le type ou la classe d’avions correspondant
Avoir suivi une formation approuvée dans un centre de formation agréé, comprenant au moins 3 heures de vol d’instruction en vol sur l’avion correspondant ou sur un simulateur de vol approuvé, dispensé par un instructeur désigné à cet effet
Avoir réussi une épreuve pratique d’aptitude conformément à la réglementation en vigueur.
IV) Qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments avion :
Avoir accompli au moins 800 heures de vol aux instruments dont au moins 400 heures ont été réalisées sur un avion
Avoir suivi de manière complète et satisfaisante dans un centre de formation agréé une formation approuvée comprenant une instruction théorique et au moins 10 heures d’instruction en vol sur un avion, un simulateur de vol ou un entraîneur aux procédures de vol et de navigation de type II
Avoir subi avec succès l’épreuve pratique d’aptitude conformément à la réglementation en vigueur.
V) autorisation d’instructeur sur entraîneur de vol synthétique avion :
Etre ou avoir été titulaire d’une licence de pilote professionnel avion
Avoir suivi de manière complète et satisfaisante la partie simulateur du programme de formation de qualification de type applicable dans un centre de formation agréé
Avoir une expérience de vol d’au moins 1500 heures de vol en tant que pilote d’avions multipilotes
Avoir suivi de manière complète et satisfaisante un cours de qualification d’instructeur de qualification de type avion dans un centre agréé ou un organisme homologué ou détenir ou avoir détenu une qualification d’instructeur de pilote de ligne-avion
Avoir dispensé d’une manière satisfaisante, dans le cadre d’un programme complet de qualification de type et sous la surveillance d’un instructeur de qualification de type avion désigné à cet effet, une séance d’au moins 3 heures de simulateur de type avion
Avoir subi avec succès dans un délai de douze 12 mois précédant la demande un contrôle de compétence, conformément à la réglementation en vigueur, sur un simulateur de vol correspondant au type d’avion concerné
Avoir accompli dans les douze 12 mois précédant la demande au moins 3 étapes en tant qu’observateur sur le type d’avion concerné.
Pièces à fournir :
Demande sur imprimé administratif
Licence en cours de validité de l'intéressé
Le carnet de vol dûment rempli et visé par l'organisme employeur
Remplir le formulaire du relevé des heures de vol délivré par le service compétent
Attestations prévues par la réglementation pour la délivrance du type de qualification d'instructeur postulée
Copie du reçu de paiement des redevances pour l'obtention de la qualification
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Jury des Examens du personnel navigant technique PNT
72h après délibération du Jury des Examens et déclaration définitive d'admission
Etude du dossier
Service du Personnel Aéronautique (Bureau des licences)
Délivrance de la qualification
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service du Personnel Aéronautique
Adresse :
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau des licences à la Division du Personnel Aéronautique
Adresse:
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Délai d'octroi de la prestation:
72h après délibération du Jury des Examens et déclaration définitive d'admission
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-110 du 28 décembre 1998 relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004 - 41 du 3 mai 2004.
Code de l'aéronautique Civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 en date du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004 - 57 du 12 juillet 2004.
Décret n°2002-515 du 27 février 2002 fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile.
Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la qualification instructeur avion.
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