Renouvellement de la licence d'agent technique d'exploitation
Conditions d'obtention de la prestation :
Avoir exercé les privilèges de sa licence, au moins 12 mois durant les 24 mois précédant la demande de renouvellement
Satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2
Avoir effectué un vol de familiarisation
Avoir suivi un stage de recyclage
Pièces à fournir :
Demande sur imprimé administratif
Attestation relative à l'exercice des privilèges de sa licence, au moins 12 mois durant les 24 mois précédant la demande de renouvellement
Un certificat médical de classe 2 en cours de validité
Attestation de vol de familiarisation
Attestation justifiant le stage de recyclage
Copie du reçu de paiement des redevances pour le renouvellement de la licence
Etapes
Intervenants
Délais
Déposer un dossier
Service du Personnel Aéronautique (Bureau des licences)
48 h après réception du dossier
Etude du dossier
Renouvellement de la licence
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service du Personnel Aéronautique
Adresse :
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau des licences à la Division du Personnel Aéronautique
Adresse:
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Délai d'octroi de la prestation:
48 h après réception du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-110 du 28 décembre 1998 relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004 - 41 du 3 mai 2004.
Code de l'aéronautique Civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 en date du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004 - 57 du 12 juillet 2004.
Décret n°2002-515 du 27 février 2002 fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile.
Arrêté du Ministre du Transport du 30 avril 1983 relatif à la licence et aux qualifications d'agent technique d'exploitation, tel que modifié et complété par l'arrêté du 28 octobre 1989.
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