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Prestation
Certificat pour un cas social
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Situation sociale nécessitant la demande du certificat en question
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Pièces à fournir :
- Présentation de la carte d'identité nationale
- Tout document justifiant la situation sociale pour laquelle le certificat est demandé
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Déposer une demande verbale ou écrite auprès du chef de secteur " Omda " territorialement compétent, | L'intéressé | | | Remise du certificat demandé parle chef de secteur " Omda " après enquête sur l'identité de l'intéressé | Le chef de secteur " Omda " | Immédiatement, à l'exception des cas nécessitant une enquête en dehors du secteur "Imada" |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
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Délai d'octroi de la prestation:
- Immédiatement, à l'exception des cas nécessitant une enquête en dehors du secteur "Imada"
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Circulaire du premier ministre n° 59 du 18 décembre 1991.
- Circulaire du ministre de l'intérieur n° 50 du 11 décembre 1991.
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Services du Ministére de l'Interieur
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Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les omdas
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Liens utiles
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