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Prestation
Certificat d'exercice d'une activité agricole
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Exercice de l'activité agricole
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Pièces à fournir :
- Présentation de la carte d'identité nationale
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Une demande orale ou écrite au nom du chef du secteur "omda" territorialement compétent | L'intéressé | | | Enquête sur l'identité de demandeur | Le chef du secteur "omda" | | | Remise du certificat demandé parle chef du secteur "omda" | | Immédiatement ou après enquête |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
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Délai d'octroi de la prestation:
- Immédiatement ou après enquête.
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Circulaire du premier ministre n° 59 du 18 /12/1991.
- Circulaire du ministre de l'intérieur n° 50 du 11/12/1991.
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Services du Ministére de l'Interieur
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Attestations et autorisations délivrées par les gouverneurs et les omdas
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Liens utiles
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