Avoir effectué au moins 12 heures de vol au cours des douze (12) derniers mois précédant la demande de renouvellement
Satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 1
Pièces à fournir :
Le carnet de vol dûment rempli et visé par l'employeur
Certificat médical de classe 1 en cours de validité
Remplir le formulaire du relevé des heures de vol délivré par le service compétent
Copie du reçu de paiement des redevances pour le renouvellement de la licence
Etapes
Intervenants
Délais
Déposer un dossier
Service du Personnel Aéronautique (Bureau des licences)
48 h après réception du dossier
Etude du dossier
Renouvellement de la licence
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Division du Personnel Aéronautique
Adresse :
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Service du Personnel Aéronautique
Adresse:
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Délai d'octroi de la prestation:
48 h après réception du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi N°98-110 du 28 décembre 1998 relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports telle que complétée et modifiée par la loi N°2004-41 du 3 mai 2004.
Code de l'aéronautique Civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 en date du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004 - 57 du 12 juillet 2004.
Décret n°2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile.
Arrêté du Ministre du Transport du 18 février 1994 relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils.
Arrêté du Ministre du Transport du 11 mai 1994 relatif à la licence de navigateur.
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