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Prestation
Emission d'un mandat urgent via le réseau "IFS/IMO"
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Déposer un dossier de transfert
- Obtenir l'autorisation de transfert
- Payer les taxes en vigueur
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Pièces à fournir :
- L'imprimé réservé à cet effet
- Dossier de transfert
- Autorisation de transfert.
| Etapes | Intervenants | Délais |
| Vérifier les pièces nécessaires au transfert des fonds et les transmettre à la direction régionale |
Bureau de poste |
Immédiat |
| Etudier les pièces et octroi de l'autorisation |
Direction régionale concernée |
| Vérifier les données del'autorisation |
Bureau de poste |
| Percevoir le montant et la taxe |
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| Emettre le mandat |
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| Remettre un reçu au client |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Directions régionales des Postes et Bureaux de poste
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Directions régionales des Postes et Bureaux de poste
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 98-38 du 2 Juin 1998 relative au code de la poste
- Circulaire du Directeur Général de l'Office National des Postes n°45 du 2 Mai 2002
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Technologie de l'Information et de la Communication
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Services financiers de la poste
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Liens utiles
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