Paiement de la redevance relative aux analyses demandées pour le compte du fonds de concours de protection des végétaux
Pièces à fournir :
Une demande au nom du directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles
Des indications relatives aux traitements des produits agricoles
Un échantillon du résidu de pesticides objet d'analyse
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande et de l'échantillon
Le demandeur
Paiement de la redevance contre un reçu
Le demandeur
Analyse et élaboration du bulletin
Le service d'analyses chimiques
Information du demandeur et envoi du bulletin par voie postale
Le bureau d'ordre
Une semaine à partir de la date de dépôt de la demande
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le bureau d'ordre de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles
Adresse :
30 rue Alain Savary 1002 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le bureau d'ordre de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles s'encharge d'envoyer le bulletin à l'intéressé par voie postale
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine à partir de la date de dépôt de la demande
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 3 juin 2011. fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire, d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente des pesticides
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